(42) L’enquête a cependant montré qu’il existait des différences entre la finition du produit de qualité «ruban» et celle d’autres types de tissus en filaments de polyester. Comme le produit de qualité «ruban» est finalement revêtu de colle, il est aplati sur une face avant d’être vendu pour que la pellicule de colle n’adhère que sur la face non aplatie (ce procédé est appelé «calandrage»). De plus, le produit de qualité «ruban» n’a pas besoin d’être teint ou imprimé pour devenir noir, contrairement aux autres types de tissus en filaments de polyester teints. Toutefois, il existe également une large gamme de finitions possibles pour les autres types de tissus en filaments de polyester, et ceux-ci ont quand même tous été considérés comme un seul et même produit dans l’enquête initiale.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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