Article considérant 44

(44) À cet égard, il est rappelé que, comme le mentionne le considérant 28, les éléments majeurs permettant de déterminer si le produit de qualité «ruban» et d’autres types de tissu en filaments de polyester doivent être considérés comme un seul et même produit ou comme deux produits différents sont les caractéristiques physiques, techniques et/ou chimiques des produits. D’autres critères subsidiaires comme le processus de production et l’interchangeabilité entre les différents types de produits peuvent cependant être étudiés. Il est également signalé, concernant cette allégation, que la présente enquête n’a pas pour objet d’examiner si les tissus en filaments de polyester fabriqués à partir de fils préteints font partie du produit concerné mais, plus spécifiquement au contraire, de déterminer si le produit de qualité «ruban» fait partie du produit concerné. Sur cette base, l’allégation en question a dû être rejetée.