(45) Le requérant a ensuite indiqué qu’il existait des différences dans le processus de production, dans la mesure où une matière première différente est utilisée et où aucune teinture ou impression ultérieure n’est nécessaire pour produire le produit de qualité «ruban», contrairement aux autres types de tissu en filaments de polyester.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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