(46) En ce qui concerne cette allégation relative à la différence de matière première, il est déjà indiqué, au considérant 29, que la matière première utilisée pour fabriquer le produit de qualité «ruban» est légèrement différente des autres fils préteints utilisés pour le tissu en filaments de polyester, car elle contient une faible proportion de carbone. Il est cependant rappelé que toutes les parties, y compris le requérant, ont convenu qu’il était impossible de mesurer la teneur en carbone du tissu final, de sorte que cette matière première légèrement différente ne peut être détectée dans le produit final. Cet argument a donc dû être rejeté.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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