(48) Concernant cette allégation relative à l’absence de teinture ou d’impression au cours du processus de production du produit fini de qualité «ruban», il est indiqué qu’il en va de même pour le tissu en filaments de polyester obtenu à partir de fils préteints et que ce dernier fait partie du produit concerné. Le tissu écru a effectivement été jugé différent du tissu en filaments de polyester, mais le produit de qualité «ruban» ne peut être considéré comme du tissu écru dans la mesure où plusieurs opérations de finition ont lieu après le tissage, comme le calandrage (qui est expliqué au considérant 42), le ramage (opération de chauffage visant à empêcher le tissu de rétrécir) et le désencollage (opération de lavage destinée à éliminer l’agent amidonnant appliqué sur le fil avant le tissage). Cet argument a donc dû être rejeté.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.