(50) Il ressort des informations vérifiées, recueillies pendant l’enquête, qu’il n’existe pas de différence de prix évidente entre le produit de qualité «ruban» et un tissu en filaments de polyester teint en noir: le coût plus élevé de la matière première utilisée pour le produit de qualité «ruban» semble compensé par l’absence du coût de teinture ou d’impression. Par conséquent, et contrairement à ce que soutient le requérant dans sa demande de réexamen, le produit de qualité «ruban» ne peut être considéré comme un produit à haute valeur ajoutée par rapport à d’autres types de tissus en filaments de polyester.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.