(51) Il est reconnu que le produit de qualité «ruban» sert principalement à fabriquer du ruban adhésif pour l’isolation des câbles dans l’industrie automobile. Il est très courant pour ce type d’utilisation, comme le confirment les catalogues des principaux producteurs de ruban adhésif pour des applications automobiles dans la Communauté. D’autres types de tissus en filaments de polyester peuvent également servir à produire du ruban adhésif coloré pour l’industrie automobile, mais pour un usage différent, par exemple le marquage.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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