Article considérant 52

(52) Au moins une autre utilisation possible pour le produit de qualité «ruban» a cependant été constatée pendant l’enquête: le produit de qualité «ruban» peut être recouvert d’une pellicule argentée pour fabriquer des volets de fenêtres opaques pour autocaravanes, et l’enquête a établi que du produit de qualité «ruban» était actuellement vendu pour cette application spécifique. Il est rappelé que les tissus en filaments de polyester peuvent servir à beaucoup d’usages autres que la fabrication de vêtements, tels que la confection de tissu pour rideaux occultants, de sacs, de capitonnages, de meubles de bureau, etc., comme l’ont montré les informations disponibles. De plus, une partie intéressée a affirmé que le produit de qualité «ruban» pouvait servir à la fabrication de vêtements, par exemple pour la confection de doublures. En outre, étant donné la faible coopération des fabricants de produit de qualité «ruban» en République populaire de Chine, d’autres utilisations possibles ne sont pas à exclure.