(53) Il convient également de signaler que les caractéristiques techniques du produit de qualité «ruban» lui permettent de servir au capitonnage de sièges, ce qui le rend interchangeable avec d’autres types de tissus en filaments de polyester utilisés à cette fin et soumis aux mesures antidumping.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.