Article considérant 55

(55) En ce qui concerne cette affirmation, il a déjà été reconnu, au considérant 51, que la principale utilisation du produit de qualité «ruban» observée au cours de l’enquête était l’isolation des câbles dans l’industrie automobile. Au moins une autre utilisation a cependant aussi été recensée pendant l’enquête, à savoir le produit de qualité «ruban» recouvert d’une pellicule argentée pour fabriquer des volets de fenêtres pour autocaravanes. Comme le requérant l’a indiqué, les tissus recouverts d’une pellicule argentée ne sont effectivement pas soumis aux mesures antidumping frappant les tissus en filaments de polyester, au même titre que le ruban adhésif, car ces deux produits constituent chacun une utilisation finale du produit de qualité «ruban». Le tissu de qualité «ruban» est, dans les deux cas, le matériau de base pour fabriquer des volets de fenêtres (une fois recouvert d’une pellicule argentée) ou du ruban adhésif (une fois recouvert d’une pellicule de colle), et il est donc confirmé qu’il existe au moins une utilisation possible du produit de qualité «ruban» autre que l’isolation des câbles dans l’industrie automobile. Concernant l’allégation relative au conditionnement du produit de qualité «ruban», il est noté qu’il est aussi possible de réaliser des rouleaux plus petits de ce produit en vue d’une utilisation finale autre que l’industrie automobile. Ces affirmations ont donc dû être rejetées.