(56) Le requérant a également contesté la possibilité d’utiliser du produit de qualité «ruban» pour la confection de doublures et a suggéré de consulter un institut textile indépendant à cet égard. Il a contesté de la même manière la possibilité d’utiliser du produit de qualité «ruban» pour le capitonnage de sièges en raison de sa faible résistance à la traction et du fait qu’il ferait transpirer davantage la personne assise sur le siège.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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