Règlement (CE) n° 862/2009 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
RéférenceConsidérant 58 du règlement (CE) n° 862/2009EUR-Lex →

(58) Au vu de ce qui précède, il est conclu que le produit de qualité «ruban» et les autres types de tissus en filaments de polyester sont au moins partiellement interchangeables.

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