Règlement (CE) n° 862/2009 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
RéférenceConsidérant 65 du règlement (CE) n° 862/2009EUR-Lex →

(65) Les observations présentées oralement et par écrit par les parties ont été examinées mais n’ont pas changé la conclusion de ne pas modifier la définition des produits concernés par les mesures antidumping en vigueur sur les importations de tissu en filaments de polyester,

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