Version consolidée au 22/09/2016 (consolidation EUR-Lex 02009R0874-20160922, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/09/2009).
TexteRèglement (CE) n° 874/2009
IntituléAttributions des membres des comités
RattachementSection I — Comités de l’Office
Règlement (CE) n° 874/2009
TITRE I — PARTIES À LA PROCÉDURE, OFFICE ET OFFICES D’EXAMEN
CHAPITRE II — L’Office
Section I — Comités de l’Office
VersionConsolidée au 22/09/2016 (CELEX 02009R0874-20160922)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 874/2009EUR-Lex →
1. Les comités désignent en leur sein un rapporteur chargé d’agir au nom du comité considéré.
2. Le rapporteur exerce, entre autres, les attributions suivantes:
a) il exécute les tâches prévues à l’article 25 et s’assure de la remise des rapports par les offices d’examen visés aux articles 13 et 14;
b) il s’assure du bon déroulement de la procédure dans le cadre de l’Office, notamment en signalant toute irrégularité à laquelle une partie à la procédure est tenue de remédier et en fixant les délais; et
c) il procède à d’étroites consultations et aux échanges d’informations avec les parties à la procédure concernées.
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