Règlement (CE) n° 874/2009 · Article

Article 80

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/09/2016 (consolidation EUR-Lex 02009R0874-20160922, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/09/2009).

TexteRèglement (CE) n° 874/2009
IntituléConditions d’inscription aux registres
Rattachement
Section 1 — Registres
  1. Règlement (CE) n° 874/2009
  2. TITRE V — PUBLICITÉ
  3. CHAPITRE I — Registres, inspection publique et publication
  4. Section 1 — Registres
VersionConsolidée au 22/09/2016 (CELEX 02009R0874-20160922)
Référencearticle 80 du règlement (CE) n° 874/2009EUR-Lex →

Sans préjudice d’autres dispositions du règlement de base ou du présent règlement, toute personne intéressée peut présenter une demande d’inscription aux registres ou de radiation d’une inscription des registres. Cette demande est présentée par écrit et accompagnée de pièces justificatives.

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