Version consolidée au 22/09/2016 (consolidation EUR-Lex 02009R0874-20160922, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/09/2009).
TexteRèglement (CE) n° 874/2009
IntituléAccès aux documents détenus par l’Office
RattachementSection 2 — Conservation des documents, inspection publique des documents et des essais en culture
Règlement (CE) n° 874/2009
TITRE V — PUBLICITÉ
CHAPITRE I — Registres, inspection publique et publication
Section 2 — Conservation des documents, inspection publique des documents et des essais en culture
VersionConsolidée au 22/09/2016 (CELEX 02009R0874-20160922)
Référencearticle 84 du règlement (CE) n° 874/2009EUR-Lex →
1. Le conseil d’administration arrête les modalités pratiques d’accès aux documents détenus par l’Office, y compris les registres.
2. Le conseil d’administration décide des catégories de documents détenus par l’Office qu’il convient de mettre directement à la disposition du public par voie de publication, y compris électronique.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.