(9) Certaines dispositions des articles 23, 29, 34, 35, 36, 42, 45, 46, 49, 50, 58, 81, 85, 87, 88 et 100 du règlement de base prévoient déjà explicitement que des règles d’application détaillées doivent ou peuvent être arrêtées. D’autres mesures d’exécution détaillées doivent être élaborées si des précisions s’avèrent nécessaires.
Règlement (CE) n° 874/2009 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 874/2009
RattachementRèglement (CE) n° 874/2009
Versionacte d'origine du 17/09/2009 (CELEX 32009R0874)
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