Règlement (CE) n° 880/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 880/2009
RattachementRèglement (CE) n° 880/2009
Versionacte d'origine du 07/09/2009 (CELEX 32009R0880)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 880/2009EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée «nomenclature combinée», et a fixé les taux de droits conventionnels du tarif douanier commun.

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