(2) Par sa décision 2009/718/CE du 7 septembre 2009 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil, le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, l’accord susmentionné en vue de clore les négociations ouvertes en vertu de l’article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994.
Règlement (CE) n° 880/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 880/2009
RattachementRèglement (CE) n° 880/2009
Versionacte d'origine du 07/09/2009 (CELEX 32009R0880)
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