Règlement (CE) n° 885/2009 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 885/2009
RattachementRèglement (CE) n° 885/2009
Versionacte d'origine du 25/09/2009 (CELEX 32009R0885)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 885/2009EUR-Lex →

(9) Les substances classées dans le groupe des «arômes de constitution chimique définie» figurant au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale, relevant de la catégorie des additifs sensoriels et versées dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques forment un groupe d’additifs pour l’alimentation animale comptant près des deux tiers des inscriptions actuelles dans ledit registre. Ces arômes de constitution chimique définie sont soumis au processus de réévaluation prévu à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 et risquent, par conséquent, d’entraîner une charge de travail importante dans le contexte de ce processus. Ces mêmes arômes représentent aussi un groupe homogène d’additifs pour l’alimentation animale en ce qui concerne les conditions d’autorisation de leur utilisation et l’évaluation de la sécurité qui doit être réalisée à leur propos, conformément aux critères spécifiques qui leur sont applicables définis dans le règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale. Des méthodes multianalytes figurent parmi les méthodes pouvant être utilisées pour nombre de ces arômes de constitution chimique définie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).