Règlement (CE) n° 923/2009 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 923/2009
RattachementRèglement (CE) n° 923/2009
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009R0923)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 923/2009EUR-Lex →

(11) Afin de simplifier la mise en œuvre du programme, l’annexe II du règlement (CE) no 1692/2006 relative aux conditions de financement applicables aux infrastructures auxiliaires devrait être supprimée. En outre, la procédure de comité appliquée pour la sélection annuelle des actions à financer devrait être éliminée.

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