Règlement (CE) n° 923/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 923/2009
RattachementRèglement (CE) n° 923/2009
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009R0923)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 923/2009EUR-Lex →

(4) L’Union européenne a pour objectif de renforcer les modes de transport respectueux de l’environnement, que cet objectif entraîne ou non une action de transfert modal ou d’évitement spécifique pour le transport routier de marchandises.

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