Règlement (CE) n° 925/2009 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
RéférenceConsidérant 100 du règlement (CE) n° 925/2009EUR-Lex →

(100) Un producteur-exportateur a soutenu que le calcul du niveau d’élimination du préjudice devrait se fonder sur le coût de production, et non sur le prix de vente du produit concerné. Le même exportateur a affirmé que l’objectif de bénéfice retenu pour calculer le niveau d’élimination du préjudice était trop élevé et aurait dû être de 1 %, chiffre davantage conforme à la situation actuelle du marché, notamment dans le contexte du ralentissement économique. En outre, ce producteur-exportateur a réaffirmé que des ajustements auraient dû être opérés pour tenir compte des différences de qualité entre le produit exporté, d’une part, et le produit fabriqué et vendu par l’industrie communautaire sur le marché de la Communauté, d’autre part.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0925. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).