Article considérant 101

(101) En ce qui concerne la première affirmation, à savoir que le niveau d’élimination du préjudice devrait être établi sur la base du coût de production, il y a lieu de noter que l’utilisation de cette méthode n’a aucune incidence sur les résultats et que cet élément a dès lors été considéré comme dépourvu de pertinence. Pour ce qui est du niveau de l’objectif de bénéfice, comme indiqué au considérant 165 du règlement provisoire, les services de la Commission ont retenu pour les producteurs une marge bénéficiaire avant impôt très modérée, à savoir 5 %. Cette marge a également été proposée dans la plainte et appliquée lors de l’enquête précédente. Toutefois, l’objectif de bénéfice proposé ne se situait pas à un niveau qui permettrait à l’industrie communautaire de maintenir ses capacités de production et d’effectuer de nouveaux investissements, et a donc dû être rejeté. En ce qui concerne l’affirmation relative à la qualité du produit, comme il a déjà été indiqué au considérant 52, il a été constaté que tous les types de produit présentaient des caractéristiques physiques et techniques de base similaires et étaient utilisés dans les mêmes applications fondamentales, quelle que soit leur qualité spécifique. En l’absence de tout élément de preuve étayant les allégations précitées, les conclusions provisoires énoncées aux considérants 164 à 166 du règlement provisoire sont confirmées.