(104) Cet argument a dû être rejeté au motif que l’industrie communautaire souffrait toujours d’une situation antérieure qui résultait d’importations en dumping provenant de la Russie et de la RPC, ainsi que d’importations en dumping originaires du Brésil. Il a donc été considéré qu’une marge bénéficiaire de 5 % correspondait à la marge qui pourrait raisonnablement être réalisée par une industrie de ce type dans le secteur dans des conditions de concurrence normales.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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