Article considérant 114

(114) Les deux offres ont été examinées. L’offre de l’exportateur brésilien élimine les effets préjudiciables du dumping et limite le risque de contournement dans une mesure suffisante. En ce qui concerne l’offre de l’exportateur arménien, compte tenu de la structure complexe du groupe de sociétés et de la complexité de ses circuits de vente, il existe un risque élevé de compensation croisée avec des ventes du même produit, mais d’origine différente, aux mêmes clients, ainsi qu’avec les ventes, aux mêmes clients, de produits différents, provenant de sociétés de vente différentes appartenant au même groupe. L’exportateur arménien a présenté une offre d’engagement largement révisée après l’expiration du délai visé à l’article 8, paragraphe 2, du règlement de base. Il y a lieu de noter qu’outre le fait que l’offre révisée a été présentée hors délais, elle ne peut être acceptée pour la raison suivante: bien que la société ait offert de ne vendre que directement au premier consommateur indépendant dans l’Union, c’est-à-dire sans passer par ses deux sociétés liées dans le circuit de vente, l’enquête a montré qu’elle avait vendu d’autres produits aux mêmes consommateurs dans l’Union. En outre, la société a annoncé son intention de fabriquer un nouveau type de produit, à savoir ACF, et de le vendre à l’Union. Comme il est possible que ce nouveau type de produit puisse être vendu aux mêmes clients dans l’Union, même l’offre révisée ne peut pas limiter le risque de compensation croisée dans une mesure suffisante.