Règlement (CE) n° 925/2009 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 925/2009EUR-Lex →

(12) Le producteur-exportateur brésilien a affirmé que la Russie aurait dû être incluse dans le champ de l’enquête au motif que, durant toute la période considérée, les volumes des importations provenant de la Russie et les parts de marché de celle-ci étaient considérables, voire plus importantes que ceux de l’Arménie. En outre, le producteur-exportateur brésilien a soutenu que les prix des importations en provenance de la Russie se situaient au même niveau que ceux des pays concernés et qu’au moment de l’ouverture de la procédure, il existait des éléments de preuve donnant à penser, à première vue, qu’il y avait dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0925. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).