(12) Le producteur-exportateur brésilien a affirmé que la Russie aurait dû être incluse dans le champ de l’enquête au motif que, durant toute la période considérée, les volumes des importations provenant de la Russie et les parts de marché de celle-ci étaient considérables, voire plus importantes que ceux de l’Arménie. En outre, le producteur-exportateur brésilien a soutenu que les prix des importations en provenance de la Russie se situaient au même niveau que ceux des pays concernés et qu’au moment de l’ouverture de la procédure, il existait des éléments de preuve donnant à penser, à première vue, qu’il y avait dumping.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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