Règlement (CE) n° 925/2009 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 925/2009EUR-Lex →

(13) Après avoir analysé la plainte, la Commission est arrivée à la conclusion qu’il n’existait pas, à première vue, d’éléments de preuve suffisants d’un dumping en ce qui concerne la Russie. En conséquence, la non-inclusion de la Russie dans la plainte a été jugée justifiée. En l’absence d’éléments de preuve d’un dumping, il importe peu de savoir si les volumes des importations et/ou les parts de marché des importations originaires de la Russie étaient effectivement plus élevés que ceux d’un ou de plusieurs pays inclus dans le champ de l’enquête. L’affirmation du producteur-exportateur brésilien a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0925. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).