Règlement (CE) n° 925/2009 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CE) n° 925/2009EUR-Lex →

(14) L’industrie communautaire en aval, c’est-à-dire les «enrouleurs», a réitéré son affirmation selon laquelle le produit concerné devrait également comprendre les rouleaux à usage domestique, c’est-à-dire les feuilles d’aluminium d’un poids inférieur à 10 kg, au motif que, si des mesures définitives étaient instituées uniquement à l’encontre des importations de rouleaux de feuilles d’aluminium d’un poids supérieur à 10 kg («rouleaux jumbo»), il pourrait en résulter un accroissement des exportations à bas prix de rouleaux à usage domestique en provenance des pays concernés. Il a également été soutenu que les deux produits présentaient essentiellement les mêmes caractéristiques, la seule différence résidant dans le conditionnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0925. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).