(15) Aux considérants 15 à 19 du règlement provisoire, il était conclu que les rouleaux à usage domestique et les rouleaux jumbo sont des produits différents par leurs caractéristiques physiques de base et leurs utilisations finales fondamentales. L’enquête ultérieure a confirmé ces conclusions. En effet, les différences physiques entre les rouleaux à usage domestique et les rouleaux jumbo vont au-delà du simple conditionnement, car le produit concerné doit être rembobiné avant d’être réemballé et revendu au client final. Il a également été établi que les clients, les circuits de vente et les applications fondamentales étaient différents. Il n’a donc pas été jugé opportun d’inclure les rouleaux à usage domestique dans la définition du produit lors de la présente enquête.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.