(2) La procédure a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par Eurométaux (le requérant) au nom de producteurs représentant une proportion importante — en l’occurrence plus de 25 % — de la production communautaire totale de feuilles d’aluminium.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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