(27) Un producteur-exportateur de la RPC a contesté les conclusions provisoires énoncées au considérant 32 du règlement provisoire. Il a réitéré son affirmation selon laquelle la Commission n’aurait pas dû comparer les cotations respectives du Shanghai Futures Exchange (SHFE) et du London Metal Exchange (LME) hors TVA et que, sans cet ajustement, les prix auraient été similaires au cours de la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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