(29) Il convient également de noter que l’écart sensible observé au cours de la période d’enquête entre les cotations du LME et celles du SHFE prouve que l’État intervient dans le mécanisme de fixation des prix de l’aluminium primaire, conclusion énoncée dans le règlement provisoire (considérant 32) et confirmée à la suite de la visite des services de la Commission au Shanghai Futures Exchange (SHFE).
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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