Article considérant 30

(30) Cette visite a confirmé que l’État jouait un rôle primordial dans la fixation des cours sur le SHFE et qu’il intervenait dans les mécanismes de fixation des prix, compte tenu notamment de sa double qualité de vendeur d’aluminium primaire et d’acheteur par l’intermédiaire du State Reserve Bureau et d’autres organismes d’État. En outre, l’État fixe des plafonds de prix journaliers par l'intermédiaire du règlement du SHFE, qui a été approuvé par l’organisme de réglementation de l’État, la China Securities Regulatory Commission (CSRC). Il est également manifeste que le SHFE est une Bourse ouverte exclusivement aux sociétés immatriculées en Chine et aux ressortissants chinois, et qu’il n’existe pas d’arbitrage réel entre le SHFE et les Bourses internationales situées en dehors de la Chine, comme le montrent clairement les écarts de prix sensibles entre le SHFE et des Bourses internationales telles que le LME. En outre, lorsqu’une opération à terme conclue sur le SHFE se dénoue par une livraison physique, cette livraison ne peut avoir lieu que dans un entrepôt agréé situé sur le territoire chinois, alors que, lorsque de telles opérations sont conclues dans des Bourses internationales, la livraison peut s’effectuer en n’importe quel endroit du monde. Ces règles relatives à la livraison garantissent que le marché intérieur chinois reste isolé du marché mondial et que la distorsion des prix ne bénéficie qu’aux seules sociétés chinoises.