(39) Après examen, il a été constaté que certaines ventes n’avaient pas été effectuées par l’intermédiaire d’importateurs liés établis dans la Communauté. Dans ces conditions, les ajustements opérés en vertu de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base n’étaient pas justifiés, et les calculs ont été révisés en conséquence.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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