(42) Comme il a été indiqué au considérant 87 du règlement provisoire, la plainte a été déposée par Eurométaux au nom de quatre producteurs communautaires qui ont coopéré à l’enquête. Un autre producteur a soutenu la plainte et un producteur s’y est opposé. Les cinq producteurs à l’origine de la plainte ou soutenant celle-ci sont donc réputés constituer l’industrie communautaire au sens de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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