(44) Le producteur-exportateur arménien a contesté la détermination de la consommation communautaire, affirmant que les ventes de l’industrie communautaire sur le marché captif auraient dû être prises en considération. Cette société a également soutenu que les estimations mentionnées dans la plainte ne constituaient pas une base fiable pour établir la consommation dans la Communauté et a fait référence à une étude de marché indépendante.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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