(45) En ce qui concerne l’usage captif allégué, il a été constaté que seul un volume très limité était destiné au marché captif au cours de la période d’enquête. Cet aspect concernait un seul producteur communautaire pour des ventes effectuées au cours de la première année de la période considérée. Il a donc été estimé que le volume en cause avait tout au plus une incidence négligeable sur la situation d’ensemble.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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