Règlement (CE) n° 925/2009 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (CE) n° 925/2009EUR-Lex →

(46) En ce qui concerne la détermination de la consommation communautaire totale, il a été considéré que la méthodologie appliquée au stade provisoire était raisonnable et qu’elle avait permis d’obtenir un aperçu relativement complet de la situation effective. Le producteur-exportateur arménien n’a pas expliqué en quoi la méthodologie utilisée par les institutions communautaires n’était pas raisonnable et aurait ainsi conduit à des résultats non fiables. Il a été constaté que l’étude citée par le producteur-exportateur arménien n’était pas directement pertinente en l’espèce, car elle faisait référence à des types différents de feuilles d’aluminium et comprenait des données relatives à des sociétés de pays tiers, impossibles à vérifier. En outre, les conclusions provisoires concernant la consommation communautaire totale, figurant au considérant 90 (tableau 1) du règlement provisoire, ont été confirmées par d’autres parties intéressées, y compris des importateurs non liés à l’industrie communautaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0925. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).