(49) Après la divulgation des conclusions provisoires, le producteur-exportateur brésilien a réitéré son affirmation selon laquelle le produit originaire du Brésil satisfaisait à des normes de qualité plus élevées, telles qu’une résistance à la traction et une élongation à la traction permettant un ensemble plus vaste d’applications et la vente à un groupe plus large de clients que le produit exporté par les deux autres pays concernés. Il a donc été soutenu qu’il existait différents segments de marché pour les feuilles d’aluminium, différenciés par la qualité des produits, et que seul le produit brésilien satisfaisait aux critères permettant de le vendre comme produit de marque sur le marché haut de gamme.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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