(5) Après l’institution des mesures antidumping provisoires, la Commission a poursuivi son enquête sur les aspects liés au dumping, au préjudice et à l’intérêt communautaire, et a poursuivi son analyse et ses visites destinées à la vérification des données transmises dans les réponses fournies au questionnaire par certains producteurs-exportateurs et certains producteurs de la Communauté.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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