(51) Enfin, le même producteur-exportateur a déclaré que le volume des importations et les parts de marché du produit brésilien n’évoluaient pas de la même manière que ceux des produits des autres pays exportateurs, ce qui prouverait que les conditions de concurrence sont effectivement différentes.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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