(55) Après la divulgation des conclusions provisoires, le producteur-exportateur arménien a affirmé que les importations en provenance de l’Arménie ne devaient pas être cumulées avec les autres importations concernées aux fins de l’analyse du préjudice, compte tenu des faibles volumes importés, de la faible part de marché de l’Arménie, de l’évolution linéaire des importations, ainsi que des différences de qualité prétendument sensibles entre le produit exporté par l’Arménie et les produits exportés par le Brésil et la RPC.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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