(58) En l’absence de tout autre commentaire relatif à l’évaluation cumulative des effets des importations concernées, conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base, les conclusions provisoires, énoncées aux considérants 91 à 94 du règlement provisoire, sont confirmées.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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