Règlement (CE) n° 925/2009 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 925/2009EUR-Lex →

(6) Cinq visites de vérification supplémentaires ont été effectuées dans les locaux des producteurs communautaires suivants:

— Novelis UK Limited, Bridgnorth, Royaume-Uni,

— Novelis Luxembourg, Dudelange, Grand-Duché de Luxembourg,

— Novelis Foil France SAS, Rugles, France,

— Grupa Kęty S.A., Kęty, Pologne,

— Hydro Aluminium Inasa, SA, Irurtzun, Espagne.

Aller plus loin

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