Règlement (CE) n° 925/2009 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
RéférenceConsidérant 60 du règlement (CE) n° 925/2009EUR-Lex →

(60) En l’absence de tout commentaire relatif aux prix des importations concernées, les conclusions énoncées au considérant 97 du règlement provisoire sont confirmées.

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