Article considérant 61

(61) Le producteur-exportateur brésilien a contesté la méthodologie utilisée pour calculer la marge de sous-cotation qui lui est applicable. À cet égard, le producteur-exportateur a affirmé que les marges de sous-cotation n’avaient pas été calculées au même stade commercial. Il a donc soutenu que les ventes brésiliennes à l’exportation étaient destinées principalement à un importateur non lié qui revend le produit aux enrouleurs, alors que l’industrie communautaire vend directement à ces derniers. Il a dès lors été soutenu que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que le bénéfice du négociant auraient dû être ajoutés au prix à l’exportation. L’enquête a révélé que, contrairement à ce qu’a affirmé le producteur-exportateur brésilien, ses ventes à l’exportation n’avaient pas été faites principalement à un importateur non lié, puisque 70 % de ces ventes ont été effectuées directement aux enrouleurs. De même, l’enquête a montré que l’industrie communautaire avait principalement vendu le produit concerné à des enrouleurs, bien que certaines ventes aient été faites à des négociants. Pour cette raison, et pour garantir que la comparaison soit néanmoins effectuée au même stade commercial, il a été décidé d’exclure les ventes faites au négociant et de fonder le calcul de la sous-cotation des prix exclusivement sur les ventes directes aux enrouleurs. Comme ces ventes représentaient plus de 70 % des ventes totales du producteur-exportateur à la Communauté, elles ont été considérées comme représentatives.