(62) Le même producteur-exportateur brésilien a avancé un autre argument, à savoir qu’il aurait fallu opérer un ajustement pour tenir compte des différences de qualité entre le produit importé et le produit de l’industrie communautaire. Toutefois, l’enquête a clairement montré que la qualité n’était pas un facteur déterminant, puisque le choix de l’utilisateur final est influencé davantage par le prix que par d’éventuelles différences de qualité (par exemple, l’épaisseur de la feuille).
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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