(64) En l’absence de tout autre commentaire relatif à la sous-cotation des prix, les conclusions énoncées aux considérants 98 à 100 du règlement provisoire sont confirmées.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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