(66) Comme le montre le tableau ci-dessus, le volume de production de l’industrie communautaire affichait toujours une tendance clairement négative entre 2005 et la période d’enquête. En ce qui concerne les capacités de production totales, les conclusions définitives ont confirmé la baisse du taux d’utilisation des capacités au cours de la période considérée.
Règlement (CE) n° 925/2009 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 925/2009
RattachementRèglement (CE) n° 925/2009
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009R0925)
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